Société des Femmes d’Art de Montréal

Politique et procédures visant à prévenir le harcèlement psychologique ou sexuel et à traiter les plaintes.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

1) OBJECTIFS La présente politique a pour but d’affirmer l’engagement de la Société des Femmes d’Art de Montréal à prévenir et à mettre fin à toute situation de harcèlement psychologique ou sexuel au sein de son entreprise, incluant toutes les formes de harcèlement discriminatoire. Elle vise également à établir les principes d’intervention qui sont appliqués dans l’entreprise lorsqu’une plainte de harcèlement est déposée ou lorsqu’une situation de harcèlement est signalée à l’employeur ou à son représentant.

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2) PORTÉE

Cette politique s’applique à tout le personnel de l’organisation, et à tous les niveaux hiérarchiques, notamment dans les lieux et contextes suivants :

• Les lieux de travail ;

• tout autre lieu où des personnes doivent se trouver dans le cadre de leur emploi (ex. : réunions, formations, déplacements, activités sociales organisées par l’employeur) ;

• les communications par tout moyen, technologique ou autre.

 

3) DÉFINITION

La Loi sur les normes du travail définit le harcèlement psychologique comme suit :

« Une conduite vexatoire qui se manifeste soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, hostiles ou non désirés, qui portent atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique de la personne et qui entraînent une souffrance chez celle-ci - il s'agit d'un milieu de travail préjudiciable. Pour plus de clarté, le harcèlement psychologique inclut une telle conduite lorsqu'elle se manifeste par de telles paroles, actes ou gestes à caractère sexuel.

Une seule conduite grave peut également constituer du harcèlement psychologique si elle entraîne une telle atteinte et produit un effet préjudiciable continu pour la personne. »

La définition inclut le harcèlement discriminatoire lié à l'un des motifs prévus par la Charte des droits et libertés de la personne.

La notion de harcèlement doit être distinguée d'autres situations telles que le conflit interpersonnel, le stress lié au travail, les contraintes professionnelles difficiles ou encore l'exercice normal des droits de gérance (gestion de la présence au travail, organisation du travail, mesure disciplinaire, etc.).

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4) ÉNONCÉ DE POLITIQUE

La Société des Femmes d’Art de Montréal ne tolère ni n’admet aucune forme de harcèlement psychologique ou sexuel au sein de son entreprise, qu’il soit :

• de la part des membres du conseil d’administration envers les membres généraux ;

• entre membres ;

• de la part des membres envers les membres du conseil d’administration ;

• de la part de toute personne qui lui est associée : représentant, client, usager, fournisseur, visiteur ou autre.

Tout comportement lié au harcèlement peut entraîner l’imposition de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement.

La Société des Femmes d’Art de Montréal s’engage à prendre des mesures raisonnables pour :

• offrir un lieu de rassemblement exempt de toute forme de harcèlement afin de protéger la dignité et l’intégrité psychologique et physique des individus ;

• diffuser la politique de manière à la rendre accessible à tous ses membres, en l’envoyant par courrier ou par courriel aux membres, et en l’affichant sur le site Web.

• prévenir ou, le cas échéant, mettre fin aux situations de harcèlement en :

a) mettant en place une procédure de traitement des plaintes et des signalements relatifs aux situations de harcèlement psychologique ou sexuel,

b) s'assurant que tous comprennent et respectent la politique,

c) favorisant le respect entre les individus,

d) [Préciser les autres moyens à prendre].- À discuter avec les membres lors de la prochaine séance d'information.

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5) ATTENTES DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Il appartient à tous les membres du conseil d'administration d'adopter un comportement qui favorise le maintien d'un environnement exempt de harcèlement psychologique ou sexuel.

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6) TRAITEMENT DES PLAINTES ET DES SIGNALEMENTS

Dans la mesure du possible, une personne qui croit subir du harcèlement psychologique ou sexuel doit d'abord informer la personne concernée que son comportement est indésirable et qu'elle doit y mettre fin. Elle doit également noter la date et les détails des incidents ainsi que les démarches qu'elle a entreprises pour tenter de résoudre la situation.

Si cette première intervention n’est pas souhaitée ou si le harcèlement perdure, l’individu devra signaler la situation à l’une des personnes responsables désignées par l’organisme afin que les comportements problématiques et les moyens requis soient pris en compte.

Une plainte peut être formulée verbalement ou par écrit. Le comportement reproché et les détails des incidents doivent être décrits le plus précisément possible, afin qu’une intervention puisse être effectuée rapidement pour mettre fin à la situation.

Les personnes responsables désignées par l’organisme sont les suivantes :

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Miranda Castravelli, présidente – mirandacas@wasmtl.org

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[Linda Van Inwegen], [membre du conseil d’administration]- lindavan@wasmtl.org, ou lvaninwe@gmail.com

[Nicole Gratton], [trésorière]- nicolegra@wasmtl.org

La personne qui est témoin d’une situation de harcèlement est également invitée à la signaler à l’une des personnes responsables mentionnées ci-dessus.

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7) PRINCIPES D'INTERVENTION

La Société d'art des femmes de Montréal s'engage à :

• prendre en charge la plainte ou le signalement dans les plus brefs délais ; préserver la dignité et la vie privée des personnes concernées, c’est-à-dire la personne qui a porté plainte, la personne qui en fait l’objet et les témoins ;

• s’assurer que toutes les personnes concernées sont traitées avec humanité, équité et objectivité et qu’un soutien adéquat leur est offert ;

• protéger la confidentialité du processus d’intervention, notamment des informations relatives à la plainte ou au signalement ;

• proposer aux personnes concernées de tenir, avec leur accord, une rencontre avec elles afin de régler la situation ;

• mener une enquête sans délai et de manière objective sans délai, ou en confier la responsabilité à une partie externe. Les personnes concernées seront informées de la conclusion de ce processus. Si l’enquête n’établit pas qu’il y a eu un comportement inacceptable, toutes les preuves matérielles seront conservées pendant deux ans et détruites par la suite ;

• prendre toutes les mesures raisonnables pour régler la situation, incluant notamment des mesures disciplinaires appropriées.

Toute personne qui contrevient à la politique en matière de harcèlement sera soumise à des mesures disciplinaires appropriées. Le choix de la mesure applicable tiendra compte de la gravité et des conséquences du ou des gestes ainsi que des antécédents de la personne qui les a posés.

Une personne qui porte de fausses accusations dans le but de causer un préjudice est également passible d'une sanction disciplinaire appropriée.

Dans le cadre du traitement et de la résolution d'une situation de harcèlement au travail, nul ne doit subir de préjudice ni faire l'objet de représailles de la part de l'organisation.

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___________Miranda Castravelli____________          ________________15 avril 2020________________

Présidente, au nom de la WASM

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Une personne non syndiquée qui croit être ou avoir été victime de harcèlement psychologique ou sexuel en lien avec son travail peut également déposer une plainte en tout temps directement auprès de la Commission des normes, de l'assurance, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Le délai maximal pour le faire est de deux (2) ans à compter de la dernière manifestation de harcèlement. La plainte peut être déposée en ligne (insérer le lien ici) ou par téléphone au 1 844 838 0808. Le choix d'une salariée de s'adresser en premier lieu à son employeur n'aura pas pour effet de l'empêcher de déposer également une plainte à la CNESST.

 

 

ANNEXE 1 - RECONNAÎTRE LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU SEXUEL

 

La Loi sur les normes du travail donne des critères pour déterminer ce qui peut être considéré comme du harcèlement psychologique ou sexuel, soit :

• une conduite vexatoire (blessante, humiliante) ;

• qui se manifeste de façon répétée ou par un seul geste grave ;

• de façon hostile (agressive, menaçante) ou non désirée

• portant atteinte à la dignité ou à l'intégrité de la personne

• entraînant un environnement néfaste (nuisible, nocif) pour la personne.

Ces conditions incluent les paroles, actes ou gestes à caractère sexuel. La discrimination fondée sur l'un des motifs énumérés à l'article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne peut également constituer du harcèlement : la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l'orientation sexuelle, l'état matrimonial, l'âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l'origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l'utilisation de tout moyen pour surmonter ce handicap.

Par exemple, les comportements suivants pourraient être considérés comme des comportements vexatoires constituant du harcèlement s'ils répondent à tous les critères de la loi.

Les comportements pouvant être liés au harcèlement psychologique

• l'intimidation, la cyberintimidation, les menaces, l'isolement ;

• les paroles ou gestes offensants ou diffamatoires envers une personne ou son travail ;

• la violence verbale ;

• le dénigrement.

Les comportements pouvant être liés au harcèlement sexuel

• toute forme d'attention ou d'avance non désirée à connotation sexuelle, par exemple :

- les sollicitations insistantes,

- les regards, les baisers ou les attouchements,

- les insultes sexistes, les propos grossiers ;

• Des commentaires, des blagues ou des images à connotation sexuelle par tout moyen, technologique ou autre.

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ANNEXE 2 - PERSONNES RESPONSABLES DÉSIGNÉES PAR L’ORGANISATION

La Société des femmes d’art de Montréal

• s’assurera que les personnes responsables désignées sont dûment formées et disposent des outils nécessaires pour le traitement et le suivi de la plainte ou du signalement;

• libérera du temps de travail afin que les personnes responsables désignées puissent s’acquitter des fonctions qui leur sont assignées.

Les personnes suivantes sont désignées pour agir à titre de responsables de l’application de la Politique de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel et du traitement des plaintes par la Société des femmes d’art de Montréal.

Miranda Castravelli – Présidente – mirandacas@wasmtl.org

[Linda Van Inwegen], [Membre du conseil d'administration]- lindavan@wasmtl.org, ou lvaninwe@gmail.com

[Nicole Gratton], [Trésorière]- nicolegra@wasmtl.org

Ces personnes responsables doivent principalement :

• informer la personne de la politique de l'entreprise en matière de harcèlement psychologique ou sexuel ;

• convoquer le panel qui statuera sur l'affaire, le cas échéant

• recevoir les plaintes et les signalements ;

• recommander la nature des actions à entreprendre pour mettre fin au harcèlement.

Engagement des personnes responsables

 

Je déclare par la présente mon engagement à respecter cette politique et j'assure que mon intervention sera impartiale, respectueuse et confidentielle.

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___Miranda Castravelli_________                            15 avril 2020______________

Signature de la personne responsable n° 1                      Date

__Linda Van Inwegen______________                    16 avril 2020______

Signature de la personne responsable n° 2                        Date

________Nicole Gratton__________                       16 avril 2020__________

Signature de la personne responsable n° 2Date

 

Voir l'annexe 1 de la présente politique pour plus de détails.

Ces motifs de discrimination sont énumérés à l'annexe 1.

Les détails du rôle des responsables sont donnés à l'annexe 2.